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M-3, r. 2 - Règlement sur les comités de la Corporation des maîtres électriciens du Québec

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Chaque comité tient des procès verbaux de toutes ses réunions. Il doit faire rapport de ses activités, sur demande, au comité exécutif et au conseil.
D. 65-2008, a. 11.
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